CSE/CSSCT
Le 18/04/2016
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Expertise du CHSCT : une contestation davantage encadrée
Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.
Le 08/04/2016
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Données de santé au travail : le Cnam vise la montée en compétences des CHSCT
Le Cnam travaille à l'élaboration d'un référentiel de compétences sur l'analyse des données de santé au travail. Le but, à partir de ce référentiel : former élus CHSCT et entreprises, pour qu'ils puissent se saisir de ces données et en débattre en bonne intelligence.
Le 30/03/2016
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La mise en place d'un dispositif de géolocalisation peut justifier une expertise du CHSCT
Un projet d'installation d'un boîtier de géolocalisation des véhicules de l'entreprise, c'est un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail permettant au CHSCT de se faire assister par un expert agréé.
Le 25/03/2016
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Les règles plancher en cas de regroupement des IRP par accord
Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.
Le 25/03/2016
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Nouvelle DUP élargie au CHSCT : c'est parti !
Le décret indispensable aux employeurs pour mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel élargie au CHSCT est paru hier. Présentation du texte réglementaire, ouvert aux seules entreprises de moins de 300 salariés, et nos tableaux comparatifs.
Le 18/03/2016
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Pour l'instant, c'est toujours à l'employeur de payer une expertise CHSCT annulée par le juge
On applique le droit positif, rappelle la Cour de cassation. Le fait que l'employeur paie une expertise CHSCT réalisée mais annulée par le juge, a été invalidé par les Sages. Mais pour l'instant, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2017, rien ne change.
Le 11/03/2016
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L'expertise du CHSCT peut être contestée pendant 5 ans
L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.
Le 09/03/2016
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Un "responsable du développement RH" président du CHSCT ? C'est possible !
Le 29/02/2016
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Alerte du médecin du travail, témoignages de salariés et arrêts de travail en hausse = risque grave
Lorsque le médecin du travail demande la convocation d'un CHSCT, inquiet de souffrances de salariés, et que les arrêts maladie sont en hausse depuis 6 mois, le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave.