L'État veut développer le travail en prison. Mais dans quelles conditions pour les travailleurs ? En 2022, une ordonnance a commencé à rapprocher les droits du détenu travailleur de ceux s'appliquant à tout travailleur, en reprenant notamment les dispositions de la 4e partie du code du travail sur la santé-sécurité au travail. Un décret d'application vient préciser qui fait quoi en la matière, entre le chef d'établissement pénitentiaire et le donneur d'ordre.
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Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le périmètre d'une installation industrielle dangereuse;
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