CSE/CSSCT
Le 01/07/2013
Revue de presse
L'instance de coordination des CHSCT aura 15 jours pour rendre un avis
Le décret sur la nouvelle instance de coordination des CHSCT en cas de projet commun à plusieurs établissements été publié au Journal officiel. Ces nouvelles dispositions entrent en application aujourd'hui.
Le 07/06/2013
A la une
CHSCT : l'administration tranchera les contestations sur l'expertise unique
Un projet de décret détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations liées à l'expertise unique. Le projet précise aussi les délais d'expertise et de rendu de l'avis.
Le 06/06/2013
A la une
Expertise CHSCT annulée : l'expert doit quand même être payé
L'expert CHSCT, qui a poursuivi sa mission malgré une contestation en justice de l'employeur sur la nécessité de son intervention, peut exiger le paiement de ses frais d'expertise. Même si sa désignation est postérieurement annulée.
Le 21/05/2013
A la une
Ce que change la loi emploi pour le CHSCT
Les CHSCT sont concernés par la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi : ce texte crée une instance temporaire de coordination des CHSCT qui pourra lancer une expertise commune aux différents CHSCT d'établissements. Explications.
Le 06/02/2013
Revue de presse
CHSCT et site Seveso : "l'expert en risques technologiques, c'est pas automatique !"
Le fait pour une entreprise d'exercer une activité dangereuse, soumise à la législation des installations classées, ne suffit pas à lui seul pour permettre au CHSCT de recourir à un expert en risques technologiques. C'est ce que confirme une décision de la Cour de cassation du 15 janvier 2013.
Le 15/01/2013
A la une (brève)
Accord sur la sécurisation de l'emploi : une expertise unique pour plusieurs CHSCT
Le 22/11/2012
A la une
Le CHSCT sera-t-il chargé d'alerter des risques sanitaires et environnementaux ?
Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.
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Le 23/10/2012
A la une
L'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales en discussion au Sénat
Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.