CSE/CSSCT
Le 04/10/2011
A la une
Les effets de la fusion relèvent aussi du CHSCT
La fusion provoque une mise en cause automatique du statut collectif applicable aux salariés absorbés. Dès lors que leurs conditions de travail sont modifiées, il faut bien sûr consulter le CE, mais aussi les membres du CHSCT.
Le 20/09/2011
A la une
Le CHSCT hospitalier peut choisir librement son expert
Doté d'une personnalité juridique propre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) hospitalier n'est pas tenu de procéder à un appel d'offre avant de choisir son expert. C'est ce que vient de décider la cour d'appel d'Agen.
Le 04/07/2011
Synthèses
Santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat (partie II) : création des CHSCT
Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.
Le 28/06/2011
A la une
Risques psychosociaux : "Les membres de CHSCT sont eux-aussi en souffrance"
Parce qu'ils absorbent la souffrance des autres, les membres de CHSCT sont parfois eux-mêmes en situation difficile. Comment l'éviter ? En se formant et en renvoyant vers le personnel soignant les cas de salariés en détresse, nous explique Elodie Montreuil, une consultante de Secafi qui publie un livre sur la prévention des risques psychosociaux. Interview.
Le 16/06/2011
A la une
Les CHSCT face aux nouveaux risques, quel état des lieux ?
C'est à cette question qu'a tenté de répondre une étude menée en 2010 par l'Aract Nord-Pas de Calais et dont les résultats viennent d'être publiés. Ces derniers dressent les contours de nouveaux besoins inhérents à l'apparition de nouveaux risques professionnels.
Le 15/04/2011
A la une
CHSCT : la contestation d'une expertise doit intervenir dans un délai raisonnable
Si l'employeur a la possibilité de contester la nécessité d'une expertise décidée par un CHSCT, il doit toutefois le faire dans un délai raisonnable, quand bien même la réglementation n'encadre pas la contestation dans un délai.
Le 28/02/2011
Revue de presse
Elire directement les membres du CHSCT ?
La Fondation Jean Jaurès milite en faveur de l'élection directe des membres du CHSCT et de l'instauration d'un droit de veto du CE en matière économique.
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Le 06/12/2010
A la une
CHSCT des hôpitaux : Pas d'expertise sans appel d'offres ? Bercy aimerait bien...
Les patrons des cabinets spécialisés auprès des CHSCT, parmi lesquels Jean-Claude Delgenes, de Technologia (notre photo), sont inquiets. Le ministère de l'Economie souhaite contraindre les CHSCT hospitaliers à passer un appel d'offres avant toute expertise.
Le 28/10/2010
A la une
Que faire en priorité dans un nouveau CHSCT ?
À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.