CSE/CSSCT
Le 28/05/2010
A la une
Le CHSCT central peut recourir à un expert
Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.
Le 21/12/2009
A la une
Des CHSCT directement élus par les salariés ?
La commission sur la souffrance au travail a rendu mercredi dernier son rapport. Parmi les mesures qui permettraient d'endiguer le mal-être au travail, la commission préconise de donner une place plus importante aux CHSCT et d'élire ses membres.
Le 14/12/2009
A la une
L'employeur assume les frais de justice du CHSCT
Le CHSCT est dépourvu de budget propre. C'est donc à l'employeur de prendre en charge financièrement les frais de justice engendrés par les actions de cette institution représentative du personnel.
Le 26/11/2009
Paroles de
Formation des CHSCT : l'action du réseau Languedoc-Roussillon de l'Aract
La formation des acteurs, CHSCT, délégué du personnel (DP) et chefs d'entreprise est essentielle pour prévenir les risques professionnels, notamment face aux nouvelles problématiques de santé au travail telles que les risques psychosociaux. Catherine Pinatel, chargée de mission à l'Aract du Languedoc-Roussillon nous présente l'action du Réseau régional des formateurs CHSCT/DP.
Le 04/11/2009
Revue de presse
Les CE, CHSCT et DP fusionnés dans un conseil d'entreprise ?
Fusionner plusieurs instances du personnel (CE, DP, CHSCT) dans un seul "conseil d'entreprise" : c'est ce que propose le centre d'analyse stratégique (CAS), un organisme rattaché au Premier ministre, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux.
Le 22/10/2009
A la une
Le CE peut attendre l'avis du CHSCT pour statuer
Lors d'une restructuration, le comité d'entreprise doit être consulté mais aussi très souvent le CHSCT. Le comité d'entreprise peut attendre que le CHSCT ait rendu son avis pour donner le sien.
Le 23/09/2009
A la une
Une procédure interne n'a pas à être soumise au CHSCT
Une circulaire interne à une entreprise n'a pas à être soumise pour avis au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle se limite à édicter des règles de procédure interne et ne fixe aucune norme relative à l'hygiène ou à la sécurité.
Le 17/09/2009
Revue de presse
Les prestataires CHSCT montent en puissance
Le marché des missions d'expertises réalisées pour les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est en plein boom. Zoom sur quelques prestataires...
Le 26/08/2009
A la une
Le CHSCT désigne l'expert agréé de son choix
Face à un projet important susceptible d'impacter les conditions de travail, le CHSCT peut demander une expertise. L'expert, dès lors qu'il est titulaire d'un agrément ministériel, est librement choisi par les élus sans contestation possible de l'employeur.
Le 21/07/2009
A la une
Précisions sur le CHSCT élargi
Le ministère du travail a publié une circulaire sur le CHSCT élargi. Destiné aux établissements Seveso seuil haut ou comprenant une installation nucléaire de base, le texte précise les modalités d'application du décret du 19 mai 2008.