CSE/CSSCT
Le 12/10/2021
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Loi santé au travail : la formation santé et sécurité des membres du CSE est renforcée
La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le 17/09/2021
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Le CSE peut voter une expertise pour risque grave même si ce n’est pas expressément prévu dans l’ordre du jour
Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.
Le 14/09/2021
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Loi climat-résilience : de nouvelles attributions pour le CSE en matière de transition écologique
Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.
Le 22/07/2021
Chronique
Le CSE s’est-il saisi des questions de santé au travail ?
Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.
Le 16/06/2021
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Le Sénat refuse d'élargir à l'environnement les prérogatives du CSE
Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.
Le 15/06/2021
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Expertise du CSE : ce qui fait l'importance d'un projet, ce sont ses répercussions sur les conditions de travail
L'appréciation de l'importance d'un projet de déménagement et de regroupement des salariés ne dépend pas de l'état d'avancement du projet immobilier et de la procédure de consultation du CSE sur le détail des aménagements.
Le 01/06/2021
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Incendie de l’usine Lubrizol : un risque grave justifiant une expertise du CHSCT du Centre hospitalier de Rouen
L'existence du risque grave justifiant le recours à une expertise doit être appréciée au moment où la décision de nommer un expert est prise. Des études postérieures n’ont pas à être prises en compte.
Le 20/04/2021
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Souffrances psychologiques d'un salarié : à qui s'adresser, vers qui l'orienter ?
Vous circulez dans l'entreprise et vous croisez un salarié qui vous semble particulièrement fatigué, irritable. La crise du Covid aidant, la détresse psychologique a augmenté aussi bien en population générale que chez les personnes déjà fragiles. Alors vers qui orienter les salariés en souffrance et pour quelle prise en charge ? Une table ronde de l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis) a fait récemment le point des dispositifs.
Le 10/03/2021
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Quand des élus lancent une expertise pour risque grave qui ne concerne que les salariés protégés
Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.
Le 08/03/2021
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