Acteurs de la sécurité
Le 26/04/2022
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Crise sanitaire et droit mou : "on avait une accroche très solide avec les principes de prévention du code du travail"
La Direction générale du trésor a organisé, le 7 avril, un séminaire sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire via ce qu'on appelle le "droit souple", à savoir des questions-réponses et des guides sans portée normative.
Le 20/04/2022
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Obligation de sécurité : l'employeur doit vérifier l'amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours
L'obligation de sécurité à laquelle est astreint l'employeur doit le conduire à vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une bonne répartition dans le temps de travail, assurant sa protection en matière de santé et sécurité au travail.
Le 14/04/2022
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Santé au travail : au Coct, qui siège désormais à la commission générale et à la nouvelle CS1 ?
Le 12/04/2022
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Comment les préventeurs manient-ils l’argument financier pour convaincre les directions ?
Absentéisme, turn over, cotisation AT-MP… le défaut de prévention à un coût. Certains responsables HSE utilisent alors des données financières pour convaincre leurs dirigeants de débloquer des fonds et leur promettent de juteux retours sur investissement. Comment s’y prennent-ils ? Témoignages.
Le 08/04/2022
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Inspection du travail : une jurisprudence précise les modalités relatives au procès-verbal
Un procès-verbal de l’inspection du travail dressé tardivement après les faits doit être précédé d’une mise en demeure. L’inobservation de cette formalité, dont l’objet est de permettre au contrevenant de se mettre en conformité avant toute poursuite, lui fait nécessairement grief et ouvre droit à l’exception de nullité contre ledit procès-verbal.
Le 07/04/2022
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Archivage du DUERP : les organisations patronales ont jusqu’au 31 mai pour dire comment elles comptent faire
Le 29/03/2022
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Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.
Le 29/03/2022
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Gilbert Houngbo l'emporte sur Muriel Pénicaud et devient directeur général de l'OIT
Le 29/03/2022
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Inspection du travail : la région Grand-Est perd une unité de contrôle
Le 28/03/2022
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