Acteurs de la sécurité

Le 05/01/2017
A la une

L'organisation de la toxicovigilance est maintenant entre les mains de l'Anses

Certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la toxicovigilance sont modifiées afin de prendre en compte la réorganisation de cette vigilance par la loi de modernisation de notre système de santé.

Le 03/01/2017
A la une

Sur la route, l'entreprise ne peut plus éviter à ses salariés de perdre des points

Sous peine d'engager sa propre responsabilité pénale – et de s'exposer à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros – le chef d'entreprise est désormais obligé de donner nom, adresse et n° de permis de ses salariés pris, notamment, en excès de vitesse par un radar automatique.

Le 16/12/2016
A la une (brève)

Et vous, êtes-vous réglementaphobe ?

Le 14/12/2016
A la une

Le supérieur hiérarchique peut pratiquer un test salivaire de dépistage de drogue

Le Conseil d'État vient de valider la possibilité pour un supérieur hiérarchique de pratiquer un test salivaire de dépistage de drogues sur un salarié, sans intervention d'un professionnel de santé. À condition toutefois que les modalités de ce test soient prévues par le règlement intérieur, ce dépistage devant être réservé aux salariés occupant un poste à risque et ces derniers devant pouvoir demander une contre-expertise médicale.

Le 07/12/2016
Chronique

Triangles, carrés, ronds et flèches : l'arbre des causes

Notre chroniqueur Michel Llory se souvient avoir participé, "à mon corps défendant, du bout des lèvres" écrit-il, à des discussions animées, voire houleuses, pour "tenter de mettre sur pied" un arbre des causes, "figure logique incontournable, obligatoire de toute analyse d’événement adverse".

Le 01/12/2016
A la une

Lanceurs d’alerte : dialoguer pour mieux prévenir

Adopté le 8 novembre dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donne une première définition des lanceurs d’alerte et impose aux entreprises de nouvelles obligations pour prendre connaissance de ces alertes. Niels Lindholm, directeur en charge de l’intelligence économique pour l’Europe au sein de Control Risks, nous explique les enjeux issus du projet de loi, sous réserve des recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel.

Le 25/11/2016
A la une

Feu vert pour l'action de groupe

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle fixe un cadre général à l'action de groupe devant les juges judiciaires et administratifs applicable notamment aux discriminations au travail, à environnement et à la santé.