Acteurs de la sécurité

Lors du vote de la résolution sur la réforme de la santé au travail portée par Charlotte Lecocq hier, les députés de l'opposition ont regretté un texte qui ne sert qu'à les "faire patienter". Certains regrettent qu'il arrive alors que la négociation entre les partenaires sociaux a repris. Muriel Pénicaud a rappelé la volonté du gouvernement de réaliser une "réforme ambitieuse"... sans donner de calendrier.

Les partenaires sociaux, qui ont tenu lundi après-midi la réunion d'ouverture de la négociation sur la santé au travail, se sont accordés sur un calendrier de 7 séances jusqu'à fin novembre. La prévention est le sujet consensuel qui permettra d'entrer dans le vif du sujet. Tous les partenaires sociaux s'accordent aussi pour dire qu'il faut s'attaquer à la question de l'offre de service des SSTI et de leur gouvernance, notamment après l'épisode de crise sanitaire qui aurait mis en lumière de fortes disparités, voire des défaillances.

Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.