Acteurs de la sécurité
Le 24/09/2018
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Comment calculer la cotisation des employeurs au service de santé au travail ?
La cotisation doit-elle être proportionnelle à la masse salariale ou au nombre de salariés ? La Cour de cassation vient pour la première fois de répondre à cette question, qui risque d'obliger nombre de services de santé au travail interentreprises à revoir leur calcul. Car, indique la chambre sociale, il est incontournable de passer par le nombre de salariés.
Le 21/09/2018
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Indemnisation des arrêts maladie : la mission est confiée à Jean-Luc Bérard, Stéphane Seiller et Stéphane Oustric
Le 18/09/2018
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Le statut des lanceurs d'alerte dans la fonction publique précisé par circulaire
Le 18/09/2018
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Amiante : pour l'Andeva, les nouvelles règles de certification des diagnostiqueurs sont trop laxistes
Le 13/09/2018
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Transport de marchandises dangereuses : les dates d'examen 2019 pour les conseillers à la sécurité
Le 13/09/2018
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Les études d'impact des projets de loi des ministères sociaux sont "globalement peu éclairantes"
Le 11/09/2018
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Affaire "Tefal" : un statut de lanceur d'alerte pour l'inspectrice du travail condamnée ?
Le 10/09/2018
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Arrêts maladie : la CPME propose que l'employeur en connaisse la cause en échange de mesures de prévention
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