Acteurs de la sécurité
Le 05/10/2016
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"Ça fait peur, ces histoires de responsabilités civile et pénale"
En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.
Le 04/10/2016
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La "définition élargie" des lanceurs d'alerte a été adoptée par les députés
Le 03/10/2016
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Travaux interdits aux jeunes : les modalités de la déclaration préalable
Une circulaire interministérielle revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.
Le 28/09/2016
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Lanceurs d’alerte : les députés cherchent à consolider le cadre existant
Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.
Le 26/09/2016
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Entreprises franciliennes, trouvez facilement votre consultant en prévention des RPS
Le 23/09/2016
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Inspecteur du travail dans la fonction publique, une fonction "un peu virtuelle"
Les conditions de travail dans le public se porteraient-elles mieux si le secteur avait sa propre inspection du travail ? Elle existe déjà, répondrez-vous. Mais le conseil supérieur de la fonction publique estime qu’elle manque de pouvoirs d’injonction et de neutralité.
Le 16/09/2016
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DGT : un nouveau directeur pour les conditions de travail et la santé-sécurité
Le 12/09/2016
A la une (brève)
Les missions des agences européennes de santé au travail et conditions de travail vont être revues
Le 07/09/2016
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Quels sont les nouveaux super-pouvoirs des inspecteurs du travail ?
La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.
Le 02/09/2016
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Travailleurs détachés : la loi travail renforce la vigilance sur toute la chaîne de sous-traitants
La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.
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