Acteurs de l'environnement
Le 04/10/2022
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Prix interne du carbone : quels intérêts... et quelles limites ?
Sous forme de prix directeur ou de taxe interne, donner une valeur à ses émissions de gaz à effet de serre est un bon moyen pour une entreprise de mobiliser ses décideurs en faveur du climat. Du moins sur le papier. Dans les faits, les chiffres ne sont pas toujours écoutés et ne disent pas tout.
Le 29/09/2022
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Deux nouvelles CJIP environnementales validées par un tribunal judiciaire
Le 26/09/2022
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Devoir de vigilance européen : les entreprises exigent des clarifications
Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.
Le 22/09/2022
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Forfait mobilités durables : le ministère de la transition énergétique fait le point
Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée le 5 septembre dernier sur son site internet. Il y précise, plus particulièrement, les modes de transports éligibles à ce dispositif.
Le 21/09/2022
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Frais de transport domicile-lieu de travail : les plafonds d'exonération sont réhaussés
Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.
Le 19/09/2022
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Pollution d'un cours d'eau : Nestlé conclut une CJIP environnementale
Le 08/09/2022
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Devoir de vigilance européen : les ONG comptent livrer bataille
Selon les ONG, la directive européenne sur le devoir de vigilance permettra aux entreprises d’échapper à leur responsabilité avec la mise en place de clauses contractuelles, d'audits ou de chartes éthiques. Que manque-t-il au texte ? Quelles sont leurs attentes ? Réponse avec les représentants de Sherpa, du collectif Ethique sur l’étiquette et des Amis de la terre.