Acteurs de l'environnement
Le 26/03/2021
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Normalisation extra-financière : la compétition est lancée
L'Efrag vient de rendre ses conclusions en faveur d'une normalisation européenne de l'information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS affichait l'urgence de bâtir un standard à l'échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance.
Le 24/03/2021
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Analyse du cycle de vie : comment prendre en compte les incertitudes et la variabilité ?
Le 19/03/2021
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Réforme constitutionnelle : l’Assemblée nationale vote le projet du gouvernement
Les députés ont voté cette semaine l’intégration à l’article premier de la Constitution de la mention selon laquelle la France « garantit la préservation de l’environnement ». Les nombreuses tentatives de réécriture du projet ont toutes été rejetées.
Le 17/03/2021
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Commande publique : l'achat de biens recyclés, réemployés ou intégrant des matières recyclées enfin imposé
Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.
Le 16/03/2021
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Devoir de vigilance : le Parlement européen pousse la Commission à proposer un texte
Le 15/03/2021
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Décret loi Asap : la participation du public, qui serait à nouveau allégée, inquiète les instances
À l'occasion de la consultation sur un décret d'application de la loi Asap concernant le droit de l'environnement – et notamment l'exercice de la démocratie environnementale dans le cadre de projets –, la CNCE (commissaires enquêteurs), l’Autorité environnementale et la CNDP exposent leurs inquiétudes.
Le 12/03/2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale (3)
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.
Le 11/03/2021
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Le budget, moment de vérité pour évaluer la politique climatique des collectivités
Mesurer l’impact environnemental de ses investissements et de ses dépenses de fonctionnement est un bon moyen de comprendre quelles sont ses marges de manœuvre et les limites de son action. Une démarche qui vaut pour les émissions de gaz à effet de serre, mais qui pourrait s’appliquer à d’autres thématiques, comme la biodiversité ou la politique sociale.
Le 09/03/2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale (2) ?
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.
Le 08/03/2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale (1) ?
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.