Acteurs de l'environnement
Le 10/03/2017
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Pour les délits environnementaux, le délai de prescription est doublé
Le 09/03/2017
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Les dépenses exponentielles du fonds de prévention des risques naturels
Lorsque le "fonds Barnier" a été créé, en 1995, il s'agissait seulement d'indemniser des propriétaires expropriés. Cela coûtait 10 millions d'euros par an. Mais plusieurs lois ont élargi le champ d'intervention, faisant grimper les dépenses annuelles à environ 100 millions d'euros en 2007, et 158 millions d'euros en 2014.
Le 09/03/2017
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Devoir de vigilance : y a-t-il vraiment rupture d'égalité et atteinte à la liberté d'entreprendre ?
Le 24/02/2017
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Devoir de vigilance : la proposition de loi est définitivement adoptée
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Hier, une saisine a été déposée au Conseil constitutionnel ; la loi devra donc encore attendre un peu avant de pouvoir éventuellement être promulguée.
Le 23/02/2017
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Fiscalité environnementale : la France toujours en retard par rapport ses voisins européens
En France, les taxes à caractère environnementale ne représentent que 2,1 % du PIB, selon un rapport du CGDD, et sont concentrées pour les trois quarts sur l’énergie, alors que dans l'Union européenne, elles représentent en moyenne 2,5 % du PIB. Cela place la France au 22e rang de l'UE.
Le 22/02/2017
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Changement climatique : accepter l'inévitable et s'adapter
"Un jour, s'adapter ne suffira plus. Il faudra apprendre à se transformer", fait remarquer une responsable de l'Ademe. Il y a peu, l'agence distribuait ses deuxièmes trophées de l’adaptation au changement climatique, soulignant la capacité de résilience de certains, mais aussi l'urgence à agir pour ceux qui ferment les yeux.
Le 17/02/2017
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Devoir de vigilance : le risque est-il moins important que prévu ?
La proposition de loi devrait être définitivement adoptée mardi. Il s'agit de conduire les entreprises donneuses d'ordre à revoir leurs relations avec leurs partenaires d'affaires. Mais mettre en cause leur responsabilité ne semble pas si facile, et l'assurance resterait toujours une solution.
Le 16/02/2017
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Les 15 mesures environnementales à retenir dans les lois de finances
Que cela soit dans la loi de finances 2017 ou dans la loi de finances rectificatives pour 2016, plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement, et notamment l'impact environnemental des entreprises. En guise de mémo, nous vous listons les 15 à retenir.
Le 13/02/2017
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Directive RSE : davantage d'entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée
Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.
Le 10/02/2017
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