Acteurs de l'environnement
Le 10/05/2021
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"Un environnement, une santé" : le PNSE 4 est lancé
Avec ce nouveau Plan national santé environnement, la ministre chargée de la transition écologique considère que le pari est fait d’une "meilleure information des citoyens pour les aider à faire les choix de consommation les plus éclairés".
Le 05/05/2021
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Fuites de granulés de plastiques industriels : la chasse est ouverte
Les industries qui produisent ou utilisent de la matière plastique seront tenues en 2022 de prévenir les fuites de granulés dans l’environnement. Enjeu environnemental majeur, cette mesure explicitée par le décret du 16 avril laisse planer pas mal d’incertitudes.
Le 30/04/2021
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RSE : la Commission européenne veut imposer des normes européennes
L'exécutif européen a présenté sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes – qui restent à construire – aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée.
Le 20/04/2021
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Devoir de vigilance : les plaintes de Sherpa et ActionAid contre Samsung sont déclarées irrecevables
Le 15/04/2021
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Poser les jalons d'une politique de santé environnement : les propositions du Cese
Dans le cadre de sa résolution "Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires", le Comité économique, social et environnemental appelle à un passage à l'action articulé autour des maîtres mots suivants : prévention, transversalité et territorialité.
Le 13/04/2021
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Devoir de vigilance : "La loi allemande est très détaillée"
L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.
Le 13/04/2021
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