Acteurs de l'environnement
Le 24/04/2023
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Taxonomie : quatre ONG déposent un recours devant la CJUE sur le sujet du gaz fossile
Le 21/04/2023
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Transition écologique et dialogue social : un projet d’ANI est ouvert à signature jusqu’au 24 avril
"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".
Le 06/04/2023
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Devoir de vigilance européen : l'UE incitée à inclure davantage les enjeux climatiques dans la proposition de directive
Le 30/03/2023
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Management environnemental : les entreprises invitées à participer à la révision de la norme ISO 14001
Le 27/03/2023
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Le principe « silence vaut acceptation » appliqué aux procédures d'agrément des associations environnementales
Le 24/03/2023
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Il faut agir sans attendre pour le climat, exhorte le GIEC
Dans son rapport de synthèse qui conclut son 6e cycle d'évaluation, le groupe d'experts en appelle à des transitions rapides et profondes dans tous les secteurs et systèmes, afin de parvenir à une réduction profonde et durable des émissions et garantir un avenir vivable pour tous.
Le 10/03/2023
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Devoir de vigilance de TotalEnergies : ce qu’il faut retenir de la décision du juge des référés
Le 28 février, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes des ONG dans le litige les opposant à TotalEnergies, concernant les projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie. Dans sa décision, le juge donne pour la première fois une définition de la RSE et appelle le gouvernement à préciser les contours de la loi sur le devoir de vigilance.
Le 07/03/2023
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