Acteurs de l'environnement

Cette obligation d'information (issue de l'article L. 514-20 du code de l'environnement) ne peut être écartée au motif qu'il n'est pas démontré qu'une activité classée a été exercée sur les parcelles cédées à l'acquéreur, alors que le terrain vendu, qui constituait l'entrée de l'usine de traitement de déchets et accueillait la maison du gardien, était inclus dans le périmètre de l'installation classée soumise à autorisation.

Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2023 consacre 4,5 milliards d’euros de plus que l’année passée aux dépenses favorables à l’environnement. Pour autant, les mesures imaginées pour faire face à la crise de l’énergie ternissent le bilan.

La Commission européenne pointe néanmoins des lacunes importantes en matière de qualité de l'air, de protection de la biodiversité ou du bruit ambiant.