Acteurs de l'environnement
Le 05/01/2022
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Forfait mobilités durables : le "titre-mobilité" est opérationnel
Le décret mettant en œuvre le "titre-mobilité" est paru. Le dispositif permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés venant, notamment, à vélo.
Le 04/01/2022
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Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne
Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.
Le 15/12/2021
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Commande publique : comment déclarer la part des dépenses réalisées pour l'achat de biens circulaires ?
Les acheteurs publics sont soumis à une obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. À compter de 2022, ils devront déclarer la part de leur dépense annuelle effectivement consacrée à l'achat de ces produits à l'observatoire économique de la commande publique.
Le 14/12/2021
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Présidence française de l'UE : le devoir de vigilance européen, absent des priorités d'Emmanuel Macron
Le 14/12/2021
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Raison d’être : mais pour quoi faire ?
Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.
Le 08/12/2021
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Climat : dix enjeux mondiaux que les industriels doivent avoir en tête
Du boom du fret maritime à la multiplication des contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable, l’association Climate Chance s’est efforcée d’évaluer les tendances mondiales qui ont eu un impact sur le réchauffement climatique en 2020. Difficile pour les acteurs économiques qui visent la neutralité carbone de ne pas s’en préoccuper.
Le 06/12/2021
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Loi climat-résilience : des évolutions sans révolution
Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Le véritable changement viendrait plutôt des tribunaux spécialisés et de la CJIP.
Le 25/11/2021
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La loi sur l'empreinte environnementale du numérique veut responsabiliser encore davantage la commande publique
Les deux mesures de la loi sur ce sujet concernent la prise en compte des indices de réparabilité et de durabilité lors des achats publics de produits numériques ainsi que le réemploi des équipements informatiques cédés par l'État et les collectivités territoriales.
Le 23/11/2021
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Contentieux climatique contre TotalEnergie SE : la compétence du tribunal judiciaire confirmée en appel
Le 16/11/2021
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La COP26 pointe les limites de certaines pratiques économiques
La vingt-sixième conférence des parties s’est soldée samedi 13 novembre par un accord politique a minima. Avec quelques messages clés envoyés aux acteurs économiques, parfois par le biais de coalitions de pays qui veulent avancer plus vite, parfois via des messages de la société civile qu’il n’est plus possible de ne pas entendre.