Acteurs de l'environnement
Le 31/05/2017
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Quels dossiers sont attribués à Nicolas Hulot ?
Les compétences de Nicolas Hulot restent proches de celles de Ségolène Royal. Avec l'économie sociale et solidaire en plus, et la responsabilité des pêches maritimes et de l'aquaculture en moins.
Le 29/05/2017
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Lanceurs d'alerte : "La gestion de l'alerte par les entreprises va compter énormément"
Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.
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Le 19/05/2017
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Il veut "donner du sens au progrès" : Nicolas Hulot au ministère "de la transition écologique et solidaire"
Le 12/05/2017
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Des dossiers qui ont avancé à ceux restés – ou remis – dans les tiroirs : un bilan du quinquennat Hollande
Transition énergétique, réforme du code minier, taxe carbone aux frontières… C’est un François Hollande plein d’idées pour l’environnement qui a été élu il y a cinq ans. Voyons les avancées majeures, mais aussi les enterrements de première classe ou redéfinition de la cible initiale…
Le 03/05/2017
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Concertation RSE : les partenaires sociaux trouvent un compromis
Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de texte commun soumis à signature. Il s'agit d’encourager les démarches RSE, via un label, en échange de contrôles réglementaires et administratifs allégés.
Le 28/04/2017
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Devoir de vigilance : "Certaines négociations de contrats seront peut-être difficiles", selon V. Brenot
Pour se conformer au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, le préjudice réputationnel peut être important, nous explique l'avocat Vincent Brenot.
Le 25/04/2017
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Lanceurs d'alerte : comment établir une procédure de recueil des signalements ?
Le décret d'application de la loi Sapin II concernant les lanceurs d'alerte précise le contenu des procédures internes de recueil des signalements, ainsi que les modalités de publicité auprès du personnel. Des procédures à mettre en place dans les entreprises de plus de 50 salariés dès le 1er janvier 2018.
Le 25/04/2017
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