Acteurs de l'environnement
Le 23/05/2023
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Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué le 16 mai 2023, seraient-elles dissuasives ?
Le 22/05/2023
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La Commission européenne veut renforcer la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur »
Le 15/05/2023
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Directive sur le devoir de vigilance : le Parlement européen a arrêté sa position
La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’adopter le texte de compromis négocié par les eurodéputés sur la directive sur le devoir de vigilance.
Le 25/04/2023
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Le chantier de décarbonation de l’industrie lourde est lancé
L’éradication des énergies fossiles, la séquestration du carbone et la production d’hydrogène par électrolyse sont les enjeux majeurs des 50 industriels français les plus polluants. Outre les dispositifs de soutien financier, de nouvelles infrastructures pourraient voir le jour pour les accompagner.
Le 24/04/2023
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Taxonomie : quatre ONG déposent un recours devant la CJUE sur le sujet du gaz fossile
Le 21/04/2023
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Transition écologique et dialogue social : un projet d’ANI est ouvert à signature jusqu’au 24 avril
"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".
Le 06/04/2023
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Devoir de vigilance européen : l'UE incitée à inclure davantage les enjeux climatiques dans la proposition de directive
Le 30/03/2023
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