Acteurs de l'environnement

Les objectifs sont le renforcement de la lutte contre les pollutions, l'alignement des réglementations avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, ainsi que la mise en place de règles plus efficaces en pratiques via l'instauration de nouvelles sanctions.

Réunis par le chef de l'État le 8 novembre, les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont invités à doubler leurs efforts en faveur du climat. Cinq milliards d’euros supplémentaires leur seront octroyés s’ils y arrivent. Pas si simple dans la mesure où chaque secteur rencontre des besoins spécifiques.

Cette obligation d'information (issue de l'article L. 514-20 du code de l'environnement) ne peut être écartée au motif qu'il n'est pas démontré qu'une activité classée a été exercée sur les parcelles cédées à l'acquéreur, alors que le terrain vendu, qui constituait l'entrée de l'usine de traitement de déchets et accueillait la maison du gardien, était inclus dans le périmètre de l'installation classée soumise à autorisation.