Acteurs de l'environnement
Le 24/01/2022
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les députés français demandent la présentation d'un texte européen
Le 17/01/2022
A la une (brève)
Au CGEDD, une section "études, synthèse, prospective et données" est créée
Le 11/01/2022
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les contentieux sont confiés au tribunal judiciaire de Paris
Le 05/01/2022
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Forfait mobilités durables : le "titre-mobilité" est opérationnel
Le décret mettant en œuvre le "titre-mobilité" est paru. Le dispositif permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés venant, notamment, à vélo.
Le 04/01/2022
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Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne
Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.
Le 15/12/2021
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Commande publique : comment déclarer la part des dépenses réalisées pour l'achat de biens circulaires ?
Les acheteurs publics sont soumis à une obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. À compter de 2022, ils devront déclarer la part de leur dépense annuelle effectivement consacrée à l'achat de ces produits à l'observatoire économique de la commande publique.
Le 14/12/2021
A la une (brève)
Présidence française de l'UE : le devoir de vigilance européen, absent des priorités d'Emmanuel Macron
Le 14/12/2021
A la une
Raison d’être : mais pour quoi faire ?
Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.
Le 08/12/2021
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Climat : dix enjeux mondiaux que les industriels doivent avoir en tête
Du boom du fret maritime à la multiplication des contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable, l’association Climate Chance s’est efforcée d’évaluer les tendances mondiales qui ont eu un impact sur le réchauffement climatique en 2020. Difficile pour les acteurs économiques qui visent la neutralité carbone de ne pas s’en préoccuper.