Acteurs de l'environnement
Le 15/01/2021
A la une (brève)
Affaire Total Ouganda : c'est au tribunal de commerce de trancher les manquements au devoir de vigilance
Le 12/01/2021
A la une
La graine de la CJIP en matière environnementale est plantée
Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale.
Le 18/12/2020
A la une
Climat : cinq ans après l’accord de Paris, le secteur privé tente de se mettre au diapason
Comme leurs États, parfois malgré eux, les grandes entreprises prennent chacune à leur tour des engagements à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre… Une tendance qui s’accélère depuis la COP21 dont on vient de fêter le cinquième anniversaire, mais qui se heurte encore à des stratégies de court terme plus conservatrices.
Le 26/11/2020
A la une
Climat : en attendant le projet de loi issu de la CCC, quelques timides mesures
Avec un léger retard, le projet de loi chargé de mettre noir sur blanc les propositions de la Convention citoyenne pour le climat est attendu au Parlement en janvier. En attendant, le gouvernement estime avoir parcouru un tiers du chemin, notamment grâce à l’arme budgétaire. Une analyse discutable et discutée.
Le 24/11/2020
A la une
Le gouvernement veut reconnaître l'écocide comme un délit, mais pas comme un crime
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour renforcer les sanctions en cas de non respect du droit de l'environnement. Il met en avant la création d'un délit d'écocide. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat réclamaient la reconnaissance d'un crime.
Le 20/11/2020
A la une (brève)
À nos lecteurs : engagé dans une démarche de co-construction RSE, le groupe Lefebvre Sarrut sollicite votre avis
Le 12/11/2020
A la une
[interview] Christian Huglo : "Asap est la partie émergée d’une vaste opération de destruction du droit de l’environnement"
Le projet de loi Asap a définitivement été adopté par le Parlement, mais il est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi notamment sur les articles qui concernent les ICPE. L'enjeu, pour l'avocat Christian Huglo, est que les Sages se prononcent sur le principe même qui devrait guider le droit de l'environnement : la "non-regression".