Acteurs de l'environnement
Le 23/07/2015
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Autorisation unique, certificat de projet… : ce que change la loi Macron #4
Avec le projet de loi Macron, définitivement adopté, l'expérimentation de l'autorisation unique pour les ICPE est étendue, tout comme celle du certificat de projet, aux projets "d'intérêt majeur pour l'activité économique", notamment en Île-de-France.
Le 22/07/2015
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Modernisation du droit de l’environnement : ce que change le projet de loi Macron #3
Une évaluation environnementale organisant l'indépendance de l'autorité environnementale, une participation du public revue, des litiges plus vite résolus... La loi Macron, définitivement adoptée, réforme le droit de l'environnement par ordonnances.
Le 21/07/2015
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Forages offshore et biocides dans le projet de loi sur la prévention des risques
Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.
Le 10/07/2015
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RSE : en s'engageant, l'entreprise prend des risques
Alors que la RSE est encore une inconnue pour beaucoup d'entreprises, voici venir le "risque RSE". Celui qui empêche l'entreprise d'atteindre ses objectifs en la matière, et qui l'expose aux critiques des parties prenantes.
Le 08/07/2015
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