Produits phytosanitaires
Le 28/01/2019
A la une (brève)
Les députés refusent la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone
Le 24/01/2019
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Les députés votent un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides inconsistant
Alors que les députés doivent se prononcer, pour la troisième fois, sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la commission des affaires sociales a amorcé le travail, hier. Le périmètre des personnes bénéficiaires et l'étendue de la réparation font débat. La proposition de loi, venue du Sénat, a été adoptée et ira donc dans l'hémicycle. Mais elle a largement été modifiée.
Le 10/01/2019
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Bois traités à la créosote : une charte d'engagement volontaire est signée
Le 12/12/2018
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Pesticides : report de la date butoir pour l'évaluation des risques cumulés
Le 29/11/2018
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Ouverture d'une plateforme de suivi pour les agriculteurs sortis du glyphosate
Le 27/11/2018
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Pesticides : la (faible) redevance pour pollution diffuse serait quasi doublée pour les CMR
Le 26/11/2018
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Le Sénat vote à nouveau la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Le 09/11/2018
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Les dispositions clefs de la loi EGalim en matière de produits phytosanitaires
Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.