Protection de la nature
Le 20/10/2016
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Loi biodiversité : comment mettre en œuvre les mesures compensatoires ?
Lorsque les travaux portent atteinte aux milieux naturels et aux espèces, la loi biodiversité prévoit que des mesures compensatoires soient mises en œuvre. Retour sur les dispositions importantes pour les porteurs de projets et maîtres d'ouvrages.
Le 19/10/2016
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Loi biodiversité : quelles sont les nouvelles mesures compensatoires ?
La loi biodiversité, promulguée cet été pose les premières pierres pour que soient compensées les atteintes à la biodiversité. Elle intègre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation au sein du principe de prévention. Cette traduction législative entérine une évolution juridique en marche depuis une quarantaine d'années.
Le 05/09/2016
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Loi biodiversité : reconquête ou simple gestion de la biodiversité ?
Il se sera écoulé près de 4 ans, entre l'annonce d'un projet de loi et son adoption définitive, mais ça y est, la loi biodiversité est promulguée. Ce texte volumineux entérine une nouvelle vision de la nature basée sur son utilisation et non plus sur sa protection.
Le 05/09/2016
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La loi biodiversité oscille entre grands principes et mesures peu contraignantes
Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB. Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.
Le 27/06/2016
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Projet de loi biodiversité : où en est le préjudice écologique ?
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité sort tout juste de l'Assemblée nationale où il a été adopté jeudi dernier en troisième lecture. Le préjudice écologique y apparaît consolidé, dans une version qu'on estime proche de la version finale du texte.
Le 26/05/2016
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