Protection de la nature

Le 21/11/2016
A la une (brève)

Nouveaux sites Natura 2000

Le 09/11/2016
A la une

Codification du préjudice écologique : genèse et conséquences

La réparation du préjudice écologique a été introduite dans le code civil par la loi biodiversité du 8 août 2016. Retour sur plus de 2 ans de débats parlementaires, qui ont repris ce régime de responsabilité sans faute de la jurisprudence Erika.

Le 20/10/2016
A la une

Loi biodiversité : comment mettre en œuvre les mesures compensatoires ?

Lorsque les travaux portent atteinte aux milieux naturels et aux espèces, la loi biodiversité prévoit que des mesures compensatoires soient mises en œuvre. Retour sur les dispositions importantes pour les porteurs de projets et maîtres d'ouvrages.

Le 19/10/2016
A la une

Loi biodiversité : quelles sont les nouvelles mesures compensatoires ?

© Laurent Mignaux/Terra

La loi biodiversité, promulguée cet été pose les premières pierres pour que soient compensées les atteintes à la biodiversité. Elle intègre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation au sein du principe de prévention. Cette traduction législative entérine une évolution juridique en marche depuis une quarantaine d'années.

Le 05/09/2016
A la une

Loi biodiversité : reconquête ou simple gestion de la biodiversité ?

Olivier CIZEL

Il se sera écoulé près de 4 ans, entre l'annonce d'un projet de loi et son adoption définitive, mais ça y est, la loi biodiversité est promulguée. Ce texte volumineux entérine une nouvelle vision de la nature basée sur son utilisation et non plus sur sa protection.

Le 05/09/2016
A la une

La loi biodiversité oscille entre grands principes et mesures peu contraignantes

© Arnaud Bouissou/Terra

Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB. Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.