Lieux de travail
Le 03/09/2026
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La responsabilité pénale de l'entreprise principale ne disparaît pas du seul fait de la sous-traitance
Bien que l'entreprise principale n'ait pas d'autorité hiérarchique directe sur les sous-traitants, elle peut être condamnée lorsqu'un manquement de sa part a empêché la mise en place de la coordination SPS obligatoire et contribué à la survenance d'un accident.
Le 28/08/2026
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PST 2026-2030 : vers une meilleure prise en compte de la prévention dans la conception des lieux et équipements de travail
Le 17/07/2026
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[Appel expert] Quels sont les risques pour une entreprise qui accepte la présence de personnes autres que les salariés dans les locaux ?
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur une question en lien avec la canicule, mais de façon indirecte.
Le 24/06/2026
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Incendie de parkings : les véhicules électriques sous les feux de la rampe
Les véhicules électriques se multiplient en France, et avec eux le risque d’incendies aux caractéristiques bien particulières. Plusieurs experts font le point sur les spécificités de ces accidents dans les parkings pour actuEL-HSE, en attendant un futur arrêté réglementaire.
Le 23/04/2026
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Repérage amiante : deux guides du Cerema pour les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux
Le 18/03/2026
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Prêt de main d’œuvre : rappel du partage des obligations entre entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 février, que dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre, le salarié demeure juridiquement attaché à l’entreprise prêteuse, qui ne peut se décharger ni de ses obligations salariales, ni de son obligation de sécurité sur la seule entreprise utilisatrice.
Le 16/03/2026
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Le ministère du travail clarifie l’obligation de rédiger un PPSPS pour les entreprises intervenant sur les chantiers
Dans un questions-réponses, le ministère précise la notion de « travaux qui concourent à l’opération de construction » à la suite de la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Il détaille également les exonérations possibles à la réalisation d’un PPSPS.
Le 13/03/2026
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ERP construits en bois : la réglementation de sécurité incendie renforcée en 2027
Un arrêté du 19 février 2026 détaille les prescriptions de sécurité à respecter par les bâtiments utilisant des éléments structuraux combustibles. Les nouvelles règles s'appliqueront aux demandes d'autorisation de travaux déposées à compter du 1er juin 2027.
Le 10/03/2026
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