Au 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.
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Dès lors qu'est joint à la demande d'autorisation un document par lequel les communes, propriétaires indivis des parcelles et membres de la commission syndicale, donnent leur accord à l'exploitation de la carrière, l'autorisation de la commission syndicale ne peut être regardée comme manifestement irrégulière.
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