Prochaine édition lundi 15 novembre !
Bon nombre des mesures de la loi du 2 août attendent d’être précisées par le comité national de prévention et santé au travail. Avant de mettre sur pied cette nouvelle instance tripartite, faut-il encore décider de sa composition, son mode de délibération et son fonctionnement. Des sujets de débat entre partenaires sociaux et administration.
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Dès janvier 2022, une obligation de responsabilité élargie du producteur est mise en place pour les producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : collecte sans frais auprès des détenteurs, mise à disposition gratuite de contenants et équipements de protection individuels … De nouvelles règles de gestion des huiles usagées sont aussi définies.
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