Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Le véritable changement viendrait plutôt des tribunaux spécialisés et de la CJIP.
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Une période de garde sous régime d'astreinte assurée par un sapeur-pompier réserviste, avec obligation de rejoindre son lieu de travail dans un délai maximum de dix minutes, ne constitue pas nécessairement du temps de travail.
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