Vous pouvez donner votre avis sur des projets de textes relatifs au droit d'antériorité (droits acquis), au traitement de surface (rubriques 3260, 2564 et 2565), à la production de savons et détergents (rubrique 2630) ainsi qu'à la préparation et au conditionnement de vin (rubrique 2251).
Réagir
Lorsqu'une attestation de suivi est établie par le médecin du travail quelques semaines après une première attestation de suivi accompagnée de plusieurs mesures temporaires d'aménagement du poste et que ces mesures ne sont pas prolongées par la seconde attestation, cette dernière constitue un avis susceptible de recours devant le conseil de prud'hommes.
Réagir