Un récent décret explique comment les montants de cotisation des SPSTI devront être en cohérence avec le coût moyen réel du service rendu. Ils devront respecter une certaine fourchette - ou plutôt râteau -, mais le texte reste imprécis et laisse une large marge de manœuvre aux services.
RéagirLa délicate cohabitation entre RE2020 et sécurité-incendie des constructions
Selon le ministre de l'intérieur, la doctrine de la préfecture de police de Paris en matière de sécurité-incendie des immeubles utilisant des matériaux biosourcés et combustibles n'empêche pas la réalisation de projets innovants majeurs dans la capitale.
RéagirInfection par la Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires prennent fin
Un décret du 27 janvier 2023 met fin aux arrêts de travail dérogatoires pour les salariés malades de la Covid-19 qui sont dans l'impossibilité de travailler à compter du 1er février 2023.
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