Les actions prioritaires pour la période 2023-2027 ont été définies par instruction. Le document est une véritable mine d'informations sur les évolutions à venir, en matière de réglementation mais aussi de pratiques.
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"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés". C’est avec ces termes qu’un arrêt du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, publié au rapport annuel, ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.
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