Tandis que la fin de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) se profile, les entreprises s’inquiètent du flou autour du dispositif qui y succédera. Alors que les CFD (Contracts For Difference) européens ont été mis de côté et que l’accord de novembre 2023 peine à convaincre, la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin achève de semer le trouble.
RéagirQuel accompagnement aux démarches de prévention dans la fonction publique (territoriale et hospitalière) ?
Lors du salon Preventica Strasbourg de la semaine dernière, une conférence était consacrée à l’accompagnement des projets de prévention dans la fonction publique. Quel en est le fonctionnement ?
RéagirDevoir de vigilance : la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a rendu ses premières décisions
Dans trois décisions rendues le 18 juin, la cour d’appel de Paris a apporté des éclaircissements sur plusieurs points concernant l’irrecevabilité des actions en injonction engagées contre trois multinationales sur le fondement du devoir de vigilance.
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