Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
RéagirAmiante : un arrêté fixe les conditions de repérage dans les immeubles autres que bâtis
Un arrêté du 4 juin 2024 fixe les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.
RéagirFilières REP : une mission propose de nouvelles règles
Pour atteindre les objectifs de collecte, recyclage et réemploi, l'inspection générale préconise dans un rapport publié en juin la création d'une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP ainsi que l'amélioration du système d'incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales.
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