Selon la cour d'appel de La Haye, si Shell a l'obligation de réduire ses émissions de CO₂, il n’existe actuellement pas suffisamment d'accord dans le domaine de la climatologie sur un pourcentage de réduction spécifique auquel une entreprise individuelle telle que Shell devrait adhérer.
RéagirQuel est le champ d'action de l'inspecteur du travail en cas de constat d'un danger grave et imminent d'un jeune travailleur de moins de 18 ans ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le rôle de l’inspection du travail face à une situation de danger grave et imminent (DGI) pour un jeune travailleur.
RéagirAprès l'eau, l'État se consacre désormais aux problématiques de rejets de PFAS dans l'air
PFBA, PFPeA, PFHxA ... Pas moins de 49 substances PFAS devront être analysées dans les émissions atmosphériques d'installations de traitement thermique des déchets, dont la première échéance arrive pour certaines installations au 31 octobre 2025.
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