Imprécisions, inaptitudes déguisées, ruptures du secret professionnel… Selon un travail de « recherche-action » piloté par la professeure des universités, Sophie Fantoni-Quinton, la plupart des mesures d’aménagement préconisées par les médecins du travail via l’annexe 4 de l’arrêté du 16 octobre 2017 posent des difficultés d’application pour l’employeur. Des résultats qui fâchent les prescripteurs.
RéagirLe gouvernement durcit la réglementation anti-endommagement
Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.
RéagirReprise des déchets du bâtiment par les distributeurs : dérogation au principe de proximité
Un décret du 19 novembre 2024 permet la reprise des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment par le biais de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de vente en fixant les conditions de cette dérogation.
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