Revenir sur les débats qui agitent, depuis les années 2000, la question de la prise en compte de la pénibilité dans notre dispositif de retraites permet de percevoir les grands enjeux de la question. De la définition de ce qui est pénible, aux modalités de financement, en passant par la prévention.
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La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.
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