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CARL ENCKELL
CARL ENCKELL
Avocat Associé / SELARL ENCKELL Avocats
carl.enckell@enckell-avocats.com

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Ses chroniques

Ses dernières chroniques

ICPE 14/01/2013

Prévention et traitement des sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles

L'avocat Carl Enckell revient pour nous sur les changements introduits par le décret du 2 janvier 2013 dans la prévention et le traitement des sols pollués.

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Politiques et territoires 05/10/2012

Participation du public : que peut-on attendre concrètement du projet de loi ?

Alors que le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public a été présenté mercredi par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, l'avocat Carl Enckel revient sur les principales dispositions de ce texte.

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ICPE 18/07/2012

Arrêtés "types" ICPE : chronique d'une mort annoncée

Dans une décision du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que la législation française ne respectait pas les dispositions de la Charte de l'environnement relatives au principe de participation du public. La conséquence est radicale : la réglementation technique prise en matière d'ICPE-notamment les arrêtés ministériels- s'en trouve privée de base légale.

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ICPE 11/06/2012

Mesures de protection autour des PPRT : pourquoi les entreprises riveraines doivent être payées ?

Les voisins des sites SEVESO à l'origine de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent supporter un risque économique important. Les TPE/PME « riveraines » sont mises à contribution pour financer les travaux de protection qui leur sont imposés. Explications de Carl Enckell, avocat qui tiendra chaque mois une chronique pour actuEL-HSE.fr

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