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Amiante : alignement du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété

Le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé Acaata est de 2 ans , à l'instar du délai applicable dans les autres établissements.
Delphine De Saint Remy, Guides RH
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Delphine De Saint Remy, Guides RH