Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation

Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une procédure d'information des salariés.