Des boues réutilisées ne perdent pas automatiquement leur qualité de déchets

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé les critères pour qu'un déchet puisse perdre sa qualité de déchet et être qualifié de "sous-produit". En l'occurence, des boues provenant d'une station d'épuration utilisées, après traitement, pour revégétaliser le site, ne peuvent être considérées comme des sous-produits étant donné que cette réutilisation était incertaine.