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Directive IED : le ministère "guide les industriels" qui veulent déroger aux valeurs limites d'émissions
06/11/2017
S'ils prouvent, en raison d'une spécificité de l'installation, qu'ils ne peuvent pas suffisamment réduire leurs émissions d'un polluant sans risquer une "hausse des coûts disproportionnée", les exploitants des installations les plus polluantes peuvent demander une dérogation. Un guide détaille la procédure et le calcul.

