Énergies renouvelables et efficacité énergétique : le code de l'énergie se range derrière le droit européen
21/07/2016
Transposant les directives relatives à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, un décret clarifie le dispositif des garanties d'origine et favorise les installations de cogénération et de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
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Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances