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Éoliennes : quel juge peut décider de leur enlèvement ?

La soumission des éoliennes au régime des installations classées interdit au juge judiciaire d'ordonner leur démantèlement sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Ce récent arrêt de la Cour de cassation devrait rassurer les opérateurs éoliens assignés en troubles anormaux du voisinage.
Sophie Aubert, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme
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Sophie Aubert, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme