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Expertise du CHSCT annulée : le droit européen à la rescousse

L'employeur doit-il payer les frais d'une expertise commandée par le CHSCT si cette expertise est annulée ? Pour les juges chargés de l'affaire qui oppose Foot Locker et Technologia, c'est toujours non. Même si une sorte de vide juridique plane sur la question depuis novembre dernier.
Claire Branchereau
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Claire Branchereau