Harcèlement sexuel : précisions sur le contrôle opéré par la Cour de cassation
28/07/2020
Comme pour le harcèlement moral, la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation faite par les juges du fond d'une situation susceptible de caractériser un harcèlement sexuel, sous réserve de respecter le régime probatoire en la matière.
Claire Touffait, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Claire Touffait, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail