Inaptitude professionnelle : à quel moment consulter les délégués du personnel ?
01/10/2015
Les délégués du personnel doivent être consultés entre le constat d'inaptitude du salarié et la proposition de reclassement. Ils doivent aussi être en possession de toutes les informations nécessaires.
Nathalie Lebreton, Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail
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Nathalie Lebreton, Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail