A la une

L'avis vicié de l'autorité environnementale peut être réparé, confirme le Conseil d’État

Le Conseil d'État, qui avait censuré la double casquette du préfet, ce dernier ne pouvant pas être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un même projet, permet aujourd'hui que ce vice de procédure soit réparé et fournit la marche à suivre.
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
Ecrit par
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances